Piratage de musique : de la prison pour faire jursiprudence en France

Prison ferme pour piratage de Musique

Un internaute de 38 ans a été condamné par la 31eme chambre du Tribunal Correctionnel de Paris à 6 mois de prison ferme, suite à une plainte déposée par la SPPF et d’autres sociétés de gestion de droits.

Cette condamnation, pour le moins sévère retient aussi le fait que cette personne avait déjà été condamnée (à de la prison avec sursis) pour des faits similaires.

Il faut savoir que le prévenu ne se contentait pas seulement de télécharger de la musique et autres sur les réseaux Peer-to-peer, mais revendait des compilations via un site Internet.

Le communiqué sur le site SPPF.