Loi sur l’Economie Numérique : le grand rendez vous de début d’année

La première chose à retenir concerne les télécommunications : les opérateurs (Bouygues, SFR et Orange) vont être obligés de facturer toutes vos communications à la seconde et non plus comme c’était le cas jusqu’alors avec une première minute indivisible.

Il n’y en effet pas de raison pour payer 1 kg de farine quand on en achète 250 gr.

Nous reviendrons plus tard sur les autres points abordés par la LEN :

– repsonsabilité des e-commerçants

– hébergeurs et contenus illicites

– prospection en ligne : listes opt’in

Ci joint le calendrier legislatif prévu

Source : Le Journal du Net