Depuis lundi 19 septembre 2005, les entreprises installées sur le territoire du Grand Lyon (55 communes) ont la possibilté d’être exonérées de taxe professionnelle. Il y a bien entendu quelques critères à respecter.
Le communiqué de Lyon Infocité :
La date du 19 septembre 2005 est à marquer dans les anales du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication car ce jour là, une décision concrète et pragmatique au bénéfice des entreprises innovantes a été prises par les élus du Grand Lyon.
Ce qui s’est passé ce jour là, Lyon Infocité n’y est pas étranger…
En effet, si vous suivez comme nous le faisons les mesures gouvernementales de ces derniers mois, visant à favoriser l’innovation et à redorer l’image de notre cher pays en termes de compétitivité, vous savez que parmi toutes ces mesures, l’une d’entre elle a fait beaucoup parlé d’elle l’année dernière: le statut de “Jeune entreprise Innovante” (J.E.I.). Cette mesure issue de la loi de finance 2004 confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages le rendant très attractif.
Parmi ces avantages il y en a un qui ne nous avait pas échappé: la possibilité d’exonérer de la Taxe professionnelle toutes les entreprises relevant de ce statut. Or cet avantage est soumis à la volonté des collectivités locales qui perçoivent cet impôt. Et jusqu’à présent, aucune collectivité de plus de 100 000 habitants n’avait voté cette exonération.
Fort de ce constat, Lyon Infocité à la fin 2004 avait sensibilisé les élus du Grand Lyon afin que cette mesure soit adoptée afin de bénéficier aux entreprises établies sur le territoires de la communauté urbaine.
Lundi 19 septembre dernier les élus du Grand Lyon ont adopté cette mesure d’exonération en conseil de communauté, montrant ainsi l’exemple en France et assurant de ce fait un élément d’attractivité supplémentaire du Grand Lyon pour les PME françaises innovantes.
Voilà donc l’illustration parfaite du bénéfice désormais concret que peuvent retirer les entreprises qui relèvent de ce régime.
Merci donc aux élus du Grand Lyon d’avoir considéré l’importance de cette mesure pour les entreprises de notre secteur.
Espérons que cela fera école dans le reste de la France, à commencer par les collectivités voisines du Grand Lyon…
Comme quoi cela sert de rencontrer les élus